NAISSANCE
La copie intégrale de d’acte de naissance et d’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte, par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants.
L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui.
Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie de naissance, l’officier d’état-civil vous donnera en mains propres l’acte.
Sinon, la demande doit être faite par courrier avec les éléments suivants :
• Les nom et prénom(s) de l’intéressé(e)
• Sa date de naissance
• Les noms et prénoms des parents
• Copie de la pièce d’identité
• Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Il est important de noter que toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande.
MARIAGE/ DECES
Demander un acte de mariage Demander un acte de décès
Si vous souhaitez obtenir un acte de mariage ou de décès, adressez-vous à la commune dépositaire de l’acte.
La demande se fait soit au guichet soit par courrier avec les éléments suivants :
• Les nom et prénom(s) des intéressés ou de l’intéressé (e)
• Les dates de mariage ou de décès
• Copie de la pièce d’identité
• Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Décès d’un proche : les démarches à engager
La disparition d’un proche s’accompagne de plusieurs formalités administratives. Le décès doit en premier lieu être constaté par un professionnel de santé habilité, qui établit le certificat de décès. Lorsque la personne décède dans un hôpital ou un Ehpad, l’établissement effectue généralement la déclaration auprès de la mairie. Dans les autres situations, celle-ci doit être réalisée à la mairie de la commune où le décès est survenu.
Une fois la déclaration enregistrée, la mairie rédige l’acte de décès. Il est recommandé d’en demander plusieurs copies, car ce document sera exigé par différents organismes. Les proches doivent également rechercher les éventuelles volontés du défunt concernant le choix entre l’inhumation et la crémation, le déroulement de la cérémonie ou l’existence d’un contrat obsèques.
La liste des démarches à accomplir et les délais associés peuvent être consultés sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507.
Pour organiser les funérailles, la famille doit choisir un opérateur funéraire. Elle peut, entre autres possibilités, s’adresser à une agence de pompes funèbres afin d’effectuer les formalités nécessaires et de préparer les obsèques conformément aux volontés exprimées.
Il convient ensuite d’informer les organismes concernés, notamment l’employeur, la banque, les caisses de retraite, les assurances, la mutuelle, le bailleur et les services fiscaux.