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Les délibérations

 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2018

    L’ordre du jour étant le suivant :

  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Septembre 2018 ;
  • Délégation au Maire pour les attributions définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Redevances scolaires pour l’année 2018-2019 ;
  • Décision modificative n° 1 ;
  • Subvention 2018 – Centre Social des Brebis de Mazingarbe ;
  • Tarifs des Centres de Loisirs Sans Hébergement : vacances d’Hiver du 11 au 22 Février 2019, vacances de Printemps du 08 au 19 Avril 2019 et vacances d’Automne du 21 au 31 Octobre 2019 ;
  • Tarifs des Centres de Loisirs sans Hébergement – vacances d’été du 08 au 26 Juillet et du 05 au 23 Août 2019 ;
  • Participation des familles au séjour sport d’hiver du 16 au 23 Février 2019 à Sorlin (Savoie) ;
  • Modification de tarifs d’adhésion au Centre Animation Jeunesse ;
  • Espace Culturel « La Ferme Dupuich » - participation gratuite aux stages et gratuité pour l’accès à 3 spectacles par an pour les personnes du C.C.A.S., C.A.J. et l’Accueil de Loisirs ;
  • Créance éteinte ;
  • Protection Sociale Complémentaire – volet prévoyance mandat et adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais ;
  • Modification de la durée du temps de travail d’agents titulaires suite au passage des centres de loisirs à la journée ; 
  • Acquisition de parcelle non bâtie AP 173 – Rue Leblanc ;
  • Vente parcelle non bâtie AD 171p – Rue A. Dumas ;
  • Convention de rétablissement de voie entre la Municipalité et la SANEF ;
  • Convention Intercommunale d’attribution du logement ;
  • Cession d’un logement locatif social par la Société d’H.L.M. Maisons et Cités – 23 Rue Boileau ;
  • Cession d’un logement locatif social par la Société d’H.L.M. Maisons et Cités – 02 Place Dixmude ;
  • Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyages (SDAHGV) ;
  • Questions diverses ;

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 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018

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 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2018

 

Parmi l’ordre du jour,

 

Cantines scolaires

Dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, le Maire a procédé à la signature du marché de fournitures de denrées alimentaires avec assistance technique pour la restauration municipale avec la société API RESTAURATION à Oignies.

Ce marché a été établi pour une durée de 18 mois, renouvelable deux fois.


Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la Municipalité sollicite une subvention pour la réhabilitation de la restauration scolaire à hauteur de 25%.


Les deux logements de fonction, situés, Rue R. Briquet à côté de la salle des fêtes seront transformés dans le cadre de la réhabilitation de la restauration scolaire.

 

Tarifs des centres de loisirs sans hébergement: vacances de printemps 2018


Vu le succès rencontré lors des inscriptions du centre de loisirs à la journée complète, avec repas le midi pour tous durant les vacances d’hiver 2018, le Conseil Municipal décide de pérenniser ce fonctionnement pour les vacances de printemps 2018 ainsi que le service de garderie avant et après le centre pour les familles intéressées. Il convient donc de fixer les tarifs.

La CAF demande de mettre en place une dégressivité pour les fratries.
Il est proposé une réduction de 5 € par personne à partir de 2 enfants et 10 € par personne à partir du 3e enfant et plus.

Quant au service de garderie avant et après le centre-ci fonctionnera:
de 7 H à 9 H les matins et de 17 H à 19 H les soirs;

Le tarif proposé est de 1,30 € de l’heure. Toute heure commencée sera due.

 

Culture :
Dans le cadre des actions menées au sein de l’Espace Culturel «La Ferme Dupuich», une demande de subvention de 15€ par habitant a été adressé au Conseil Départemental et au Conseil Régional.



Location de salle


De plus en plus, les particuliers souhaitent bénéficier d’une salle pour l’accueil des familles suite à un enterrement.

Le conseil municipal décide de mettre à disposition des familles la salle Henneguet, au tarif de 50€ à compter du 1er Mars 2018.

 

Agriculture


La Commission Interdépartementale Betteravière du Nord et du Pas-de-Calais, invite le Conseil Municipal à apporter son soutien au maintien de la production de betteraves sucrières de votre Région. Le conseil municipal donne un avis favorable.