Suite aux mesures de l’ordonnance et du décret du 7 octobre 2021 relatifs à la réforme de la publicité des actes des collectivités entrant en vigueur le 1er juillet 2022, retrouvez la publication des actes réglementaires et « ni réglementaires, ni individuels » sur le site publiact.fr
Retrouvez les arrêtés publié à partir du 1 juillet 2022 en cliquant ici : publiact.fr
Puis dans ACTES et Conseils Municipaux