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Délibérations 2022

Conseil municipal du 25 janvier 2022

Retrouvez les délibérations du conseil municipal du 25 janvier 2022.
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Conseil municipal du 11 mars 2022

Retrouvez l'ordre du jour et les délibérations du conseil municipal du 11 mars 2022

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Les délibérations

 

Suite aux mesures de l’ordonnance et du décret du 7 octobre 2021 relatifs à la réforme de la publicité des actes des collectivités entrant en vigueur le 1er  juillet 2022, retrouvez la publication des actes réglementaires et « ni réglementaires, ni individuels » sur le site publiact.fr

Retrouvez les arrêtés publié à partir du 1 juillet 2022 en cliquant ici : publiact.fr

Puis dans ACTES et Conseils Municipaux