Hôtel de ville : 42, rue Lefebvre | 62670 MAZINGARBE

 Arrêté du Maire

Monsieur le Maire de la ville de Mazingarbe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L. 2212-4, L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;

Vu le Code de la Santé publique et notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le Décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;

Vu le décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;

Vu les circonstances exceptionnelles et vu l’urgence d’enrayer la propagation du virus ;

Considérant que le Maire peut faire usage de ses pouvoirs de police générale (article L2212-1 et s. du C.G.C.T.), tant pour contribuer à la protection de ses concitoyens que pour prévenir les troubles à l’ordre public.

Considérant les déplacements et les rassemblements de personnes qui s’organisent à Mazingarbe, à la faveur de la nuit en milieu ouvert comme en milieu confiné, et que ces comportements participent à la propagation rapide du virus.

Considérant les doléances d’administrés mazingarbois et des différents services municipaux depuis le 17 mars 2020 à 12 heures, à savoir : l’existence de nombreuses personnes ne respectant pas les dispositions du décret 2020-260 du 16 mars 2020, modifié par le décret 2020-279 du 19 mars 2020 et/ou le non-respect des règles de distanciation sociale ;

Considérant les verbalisations par les services de la Police Nationale et de la Police Municipale attestant de cet état de fait ;

Considérant qu’il convient de mettre en place des mesures de durcissement de la législation existante au regard du caractère de calamité publique et d’extrême gravité de la pandémie COVID-19 ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure visant à assurer la sécurité et l’ordre public sur le territoire de la commune ;

A R R E T E,

Article 1er : Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de la période de confinement, le déplacement et la circulation de toute personne hors de son domicile sont interdits entre 21h00 et 5h00.

Article 2 : Seuls sont autorisés les déplacements pour motif de santé, pour motif familial impérieux ou assistance à personne vulnérable, ou pour déplacement professionnel qui ne saurait être différé à une heure diurne.

Article 3 : Sont exclus de la présente interdiction nocturne de circuler et de se déplacer :

-Les personnes exerçant des professions prioritaires de sécurité, de santé, de collecte et de propreté ;

-Les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public ou d’une mission d’intérêt général non différable en horaire diurne, notamment les services publics essentiels (électricité, gaz, eau, assainissement, réseaux de télécommunications, déchets…) pour lesquels les sous-traitants sont amenés à intervenir de nuit pour des missions relevant de l’astreinte, des urgences ou du fonctionnement normal des installations de nuit ;

-Les personnels assurant des activités de transports de personnes autorisées à circuler et de biens.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées par tout officier de police judiciaire, agent de police judiciaire ou agent de police judiciaire adjoint, territorialement compétent, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Lens, au Commandant de police du Commissariat de Liévin et au Commissaire Principal de police de Lens.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la police municipale de Mazingarbe, Monsieur le Commandant de police du Commissariat de Liévin et Monsieur le Commissaire Principal de police du Commissariat de Lens, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Mazingarbe, le vingt-trois mars deux mille vingt

Le Maire, Laurent POISSANT