Les démarches

, par  mazingarbe , popularité : 39%

Les demandes d’actes d’état-civil ne peuvent, actuellement, être traitées par mail. Procédure en cours....

Vous pouvez faire votre demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse

Déclaration de naissance
Où s’adresser : Mairie, dans les 3 jours
à joindre : Certificat de naissance et livret de famille

Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
à joindre : Indiquer date de naissance, nom de naissance et prénoms.

Formalités pour mariage
Où s’adresser : Mairie
à joindre : Livret à retirer en mairie

Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
à joindre : Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms.

Livret de famille
Délivré automatiquement le jour du mariage
ou lors de la naissance du premier enfant.

Déclaration de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès dans les 48 heures.
à joindre : Livret de famille, certificat médical constatant Le décès.

Extrait d’acte de décès
ou transcription de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
à joindre : Indiquer la date du décès, Les noms et prénoms.

Carte d’électeur
Où s’adresser : Envoyée automatiquement à
toutes les personnes inscrites
sur les listes électorales. Mairie
du domicile
à joindre : Pièce d’identité, facture, livret de famille
ou carte d’identité
Avoir 18 ans et être de nationalité française

Carte d’identité
Où s’adresser : Mairie du domicile
à joindre :
Acte de naissance de moins de 3 mois,
Livret de famille,
Ancienne carte d’identité,
Un justificatif de domicile (il doit dater de moins d’1 an, titre de propriété, contrat de location, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, quittance d’assurance du logement, échéanciers énergie/eau, factures de téléphone).
2 photos d’identité
Attestation d’hébergement à télécharger ci-dessous

PDF - 219.3 ko

EN CAS DE PERTE :
En cas de perte ou de vol de l’ancienne pièce d’identité, 25€ en timbres fiscaux

POUR LES MINEURS  :
Photocopie de la pièce d’identité des parents accompagnée de l’attestation à retirer en mairie ou en téléchargement ci-dessous

PDF - 194.6 ko

En cas de divorce, jugement complet
Pour la garde alternée, attestation à retirer en mairie ou en téléchargement ci-dessous

PDF - 247.6 ko

En raison des empreintes et signatures, la présence du demandeur est impérative.

Casier judiciaire
S’adresser en mairie ou www.cjn.justice.gouv.fr

Passeport
S’adresser en mairie de Noeux les Mines, Lens, Liévin, Béthune ou Wingles
A joindre : Livret de famille, un extrait de naissance de moins de 3
mois, 2 photos d’identité,
1 justificatif d’adresse de moins de 3 mois, ancien
passeport,
Pour les mineurs : jugement de divorce
et pièce d’identité du représentant légal.
- Timbre fiscal à 88€ pour les Personnes majeures,
- Timbre fiscal à 44€ pour les mineurs
de plus de 15ans,
- Timbre fiscal à 19€ pour les enfants de moins de 15 ans.
En raison des signatures, la présence du demandeur est
impérative.

Recensement militaire
Jeunes âgés de 16 ans et +
S’adresser en Mairie
A joindre : Livret de famille et pièce d’identité

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